Arbitrage et règlement de litiges
Arbitrage privé (Ad Hoc) pour le règlement de différend, de conflit, de litige…C’est un Mode Alternatif de Règlement des Différends (MARD). Cette procédure conventionnelle (en dehors des tribunaux) s’inspire des règles de l’arbitrage dans le règlement de litiges. Ce mode est renforcé par le décret N°2015-282 du 11 mars 2015 qui facilite la résolution amiable des litiges et la loi N°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXI siècle. C’est la justification et la volonté de résolution des différends qui devient obligatoire. Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile fait obligation à toute personne à compter du 1er janvier 2020 de justifier d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant toute saisie de la justice pour des litiges dont l’enjeu est inférieur à 5000 € notamment.
Xavier COMPAIN arbitre privé intervient dans le cadre d’un litige existant à la demande d’une partie ou deux. Impartial et indépendant, il aide les parties à trouver une solution à leur litige et rédige un protocole d’accord (compromis) et le fait signer aux parties qui l’acceptent. L’arbitre à « autorité de la chose jugée », une fois la sentence arbitrale établie, il n’y a plus de recours possible. Avant tout « la résolution des litiges est la chose des parties ».
L’expert-arbitre prend tout son sens :
Il fait valoir son expertise technique
Ses compétences dans le règlement de conflits
L’arbitre est un juge, il doit faire preuve :
D’autorité
De pédagogie
De psychologie
Les avantages :
La rapidité
La confidentialité (c’est un acte privé)
L’efficacité (quelques mois)
La simplicité
Moins onéreux (jusqu’à 10 fois moins qu’une procédure en justice)
Une ambition louable, ayant recours aux compétences de l’expert, qui s’articule autour de trois axes :
Une justice plus efficace
Une justice plus accessible
Une justice plus indépendante
« En accord avec vous que nous déferons les nœuds de vos difficultés. Je suis votre dernière porte avant le tribunal et le judiciaire. Je mets mon expérience au service de la ruralité, de celles et ceux qui vivent. Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, coopératives et entreprises, propriétaires ruraux, acteurs des territoires (chasseurs, pêcheurs, sports nature…), collectivités et élus, je suis à votre écoute. Homme de terrain, comme vous je connais les réalités et les défis du monde agricole, de la ruralité. Face à vos problèmes d’endettement, d’impayés, de contrat, de bail, de conflits d’usage, d’acceptabilité sociale… qui vous ont conduit au point de blocage, ne restez pas sans agir. Avec les différents outils, de médiation, négociation, conciliation, arbitrage, je vous propose des solutions justes, partagées et efficaces ».
Xavier COMPAIN
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